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Le Figaro Immobilier , en partenariat avec les notaires de France, répond aux questions que vous vous posez. Cette semaine, Me Thierry Delesalle explique comment optimiser une transmission de patrimoine avec le démembrement de propriété.

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 d’un bien, mais vous ne saviez peut-être pas que vous pouviez diviser ce droit de propriété, le «démembrer» ; car il est constitué de trois éléments bien distincts: le droit d’en user, le droit d’en percevoir les fruits et le pouvoir d’en disposer. Le démembrement le plus courant consiste à séparer l’ tobacco
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 (droit de disposer). Cette technique est utilisée très souvent dans un but d’optimisation fiscale.

En impartissant les services non essentiels à CLS Lexi-tech, votre organisation peut se concentrer pleinement sur ses activités principales tout en réalisant des économies et en ayant la certitude que ces services sont gérés par des professionnels expérimentés et fiables. Nos solutions d’impartition des processus administratifs comportent nombre d’avantages, dont les suivants :

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  • Pièce d’identité ou carte de séjour.
  • Livret de famille ou/et acte de naissance.
  • Avis d’imposition 2013 et 2014 sur les revenus.
  • Trois (3) derniers bulletins de salaires de l’année en cours.
  • Justificatifs de paiement (CAF, RMI, Retraite etc…) s’il y a lieu.
  • Trois (3) dernières quittances de loyer ou attestation d’hébergement s’il y a lieu.
  • Attestation d’inscription à l’organisme Action Logement (1% patronal) s’il y a lieu.
  • Attestation du numéro unique si vous en possédez un.
  • Obligatoirement dater et signer la page 4 du formulaire.

Où nous trouver ?

Z.I St Hermentaire
215 Bd Caussemille
83300 Draguignan
Tél. 04 94 67 47 24

SENS Propreté, entreprise de nettoyage à Draguignan, Lorgues, Flayosc, Les Arcs, Vidauban, dans le Var.

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